RDC / Corruption : Une entreprise d’extraction minière condamnée à une amende de 2,24 millions et à une créance compensatrice de 150 millions de dollars.
Ce lundi 5 août 2024, le Ministère public de la Confédération (MPC) suisse a rendu un verdict historique en infligeant une amende de 2 millions de francs suisses (environ 2,240 millions USD) et une créance compensatrice de 150 millions USD à Glencore SA. Cette sanction a rencontré un terme à une enquête approfondie sur les activités de l’entreprise anglo-suisse en République démocratique du Congo (RDC) entre 2007 et 2017. Le géant minier a été reconnu coupable de n’avoir pas mis en place des mesures suffisantes. pour prévenir la corruption des fonctionnaires publics étrangers par son partenaire commercial, l’israélien Dan Gertler. Cette affaire relance le débat crucial sur la transparence et l’intégrité des contrats miniers en Afrique.
Entre 2007 et 2017, Glencore, par l’intermédiaire de Dan Gertler, a versé environ 100 millions USD de pots de vin à des officiels africains, principalement congolais. Ces versements avaient pour objectif d’obtenir des droits d’exploitation minière à un prix quatre fois inférieur à celui proposé à d’autres concurrents de l’époque. Cette affaire illustre non seulement les pratiques de corruption généralisées dans le secteur minier en Afrique, mais également l’inefficacité des mécanismes de prévention de la corruption au sein de certaines entreprises multinationales.
La condamnation de Glencore doit servir de signal d’alarme pour les autorités de lutte contre la corruption en Afrique. Il est impératif que les gouvernements africains mettent en place des mesures strictes pour surveiller et réguler la signature des contrats d’extraction minière avec les entreprises étrangères.
Les autorités doivent établir des organes de surveillance indépendants chargés de contrôler les processus de passation de marchés et de contrats miniers. Ces organes devraient avoir le pouvoir d’enquêter sur les irrégularités et de sanctionner les entreprises impliquées dans des pratiques de corruption. Il est également crucial d’adopter des procédures de passage de marchés transparents et compétitifs. Les gouvernements exigent la divulgation complète des termes des contrats miniers et des bénéficiaires effectifs des entreprises adjudicataires.
La condamnation de Glencore en Suisse constitue une étape importante dans la lutte contre la corruption dans le secteur minier. Cependant, il est crucial que les autorités africaines tirent les leçons de cette affaire et mettent en place des mesures rigoureuses pour prévenir de telles pratiques à l’avenir.
